-
1 публичноправовая норма
règle de droit public, règle d'ordre publicРусско-французский юридический словарь > публичноправовая норма
См. также в других словарях:
Règle du droit — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… … Wikipédia en Français
Regle de droit — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… … Wikipédia en Français
Règle de droit — La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… … Wikipédia en Français
Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public en droit public francais — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public en droit public français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif Généralités … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français